Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
disciplinaires, il ressort néanmoins des pièces du dossier qu'elle avait déjà été alertée sur son comportement inadapté, un stage débuté en octobre 2019 dans les services de la maison de retraite Charles Lefevre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
- et les observations de Me Arnaud pour les requérants et de Me Lefebvre pour la commune de Ferney-Voltaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03551_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'artisanat, de véhicule de fonction alors qu'il s'agissait d'un véhicule de service qu'il n'a jamais utilisé pour des déplacements privés ; - il résulte de la doctrine mentionnée dans le mémento Francis Lefebvre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
12 février 2025
fiscal des affaires et fiscalité appliquée au titre de l'année 2022-2023 et a conclu, le 3 novembre 2022, un contrat de professionnalisation en alternance, comme fiscaliste, au sein de la société Lefebvre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01892_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 2 février 2023, la SCI La Pafanic, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02077_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
transmise à la Cour par une ordonnance n° 22VE01016 du 4 mai 2022 du président de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles, la SAS Blue Solutions, représentée par CMS Francis Lefebvre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00186_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par la Selarl Kato & Lefebvre associés, conclut, par la voie de l’appel provoqué, à ce que le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00508_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2020, la SCI Santa Lucia, représentée par Me Lelièvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2019 ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, M. et Mme A C, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la SARL Transports
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01716_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Lelievre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 du préfet de la Haute-Corse ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02492_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
- les observations de Me Gimalac, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Grech, représentant la commune de Mougins et de Me Lefebvre-Goirand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03544_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
employeur, de véhicule de fonction alors qu'il s'agissait d'un véhicule de service qu'il n'a jamais utilisé pour des déplacements privés ; - il résulte de la doctrine mentionnée dans le mémento Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03296_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre, substituant Me Cessieux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa demande ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lefebvre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 10 novembre 2021, lequel n'a pas été communiqué, l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentée par Me Lefevre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01658_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208777 du 17 février 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 8 août 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 12 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Rossi-Lefevre, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22677_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22677 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société Sulli, représentée par Me Lefèvre-Péaron
Source officiellePage 11 sur 23