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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ils soulignent que C J n'a pas pu braver un interdit puisqu'il était absent au moment où les consignes ont été données et que rien n'indique que M. D ait crié en permanence. 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01623_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022 et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2023 et 26 octobre 2023, Mme B, représentée par la SELARL d'avocats Asterio, agissant par Me Bracq
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire enregistré le 24 juillet 2025, le CHU Grenoble-Al es, re résenté ar la SELARL Asterio agissant ar Me Bracq, résente des observations sur le moyen d’ordre ublic.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité sans faute, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police et au maire de la commune de Montreuil de prendre les mesures appropriées pour faire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - la communauté d'agglomération Arche Agglo a commis une faute susceptible de lui ouvrir droit à réparation du préjudice subi, dès lors que, faute d'avoir installé au préalable le
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
de 50 mètres ; la parcelle d'assiette du projet est situé à 700 mètres du bourg de Loucé, secteur à fort intérêt patrimonial classé en zone Up par le PLUi et au sein duquel se trouve l'église Saint-Brice
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... par la société Brame et Lorenceau en rémunération de travaux d’expertise effectués pour le compte du « comité Rodin », au motif que cette somme se rattache en réalité à une activité exercée au sein
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
commune d'une parcelle de son domaine public a également la nature d'un contrat administratif par application des principes affirmés par la jurisprudence du Tribunal des conflits, 22 novembre 2010, SARL Brasserie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03801_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le jugement attaqué, qui n'était pas tenu de faire mention de l'ensemble des éléments versés au dossier et des arguments de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01873_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) La Crêperie du Port, qui exploite un bar brasserie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur ses exercices clos en 2013 et 2014, à l'issue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par la SELARL Asterio agissant par Me Bracq, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt n° 22LY00802 du 21 juillet 2023 en enjoignant à l'université Savoie Mont-Blanc de soumettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02466_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
La société requérante soutient qu'elle est la société mère de trois sociétés exploitant des brasseries qui sont des " pub irlandais " dont la clientèle est essentiellement composée de touristes anglo-saxons
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, la société Métha Val de Saône, représentée par la Selarl Asterio, agissant par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d’annuler le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02046_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sur pièces du dossier médical de Mme A, ainsi qu'à son examen clinique ; 2° - décrire l'état de santé de Mme A en lien avec sa maladie professionnelle et son accident de service du 14 janvier 2022, faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
charge et que l'exclusion définitive ne saurait être prononcée sur le seul risque de réalisation de tels actes ; - il existait une tension manifeste avec sa formatrice qui a tout mis en œuvre pour la faire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elles soutiennent que : - la SAS exerce depuis le 28 décembre 2017 une activité de restauration, comptoir de vins et brasserie au à Grenoble ; - cette activité a été fortement impactée par des travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02951_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sont irrecevables en vertu de l'article R*. 200-2 du livre des procédures fiscales faute
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant enregistrement de l'installation de méthanisation de la société Centrale Biométhane du Roi Morvan, située à Lann Mine Braz
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ladite faute est de nature à exonérer la SA Groupe Bigard de 50% de sa responsabilité au titre de la période comprise entre le 1er mars 2010 et le 15 novembre 2011. 25.
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