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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02851_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02852_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02853_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05426_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
construction de trois bâtiments d'une résidence de jeunes actifs, étudiants et chercheurs en R+11 (441 unités de vie) et d'un hôtel en R+10 (199 chambres) et 2 niveaux de parkings sur un terrain sis 308 rue Etienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03667_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Etienvre, président de la 4ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025. Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... n’était pas éteinte le 10 décembre 2021, date à laquelle le préfet de la Drôme a reçu sa demande d’indemnisation du préjudice que lui a causé l’illégalité de l’arrêté du 10 juin 2008.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de ces dis ositions qu’il revient à l’autorité administrative com étente en matière d’autorisations d’urbanisme de s’assurer de la conformité des rojets qui lui sont soumis aux dis ositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01753_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B n'a produit qu'un unique témoignage établi le 11 décembre 2019 attestant que les deux époux vivaient au D à Saint-Etienne au cours de l'année 2019 alors qu'il indique lui-même avoir changé de domicile
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administrative, ayant le cas échéant donné lieu à consultation, ar des agents du Conseil national des activités rivées de sécurité s écialement habilités ar le re résentant de l’État territorialement com étent
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04538_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
S'agissant des mises en demeure de payer du 6 juin 2017, l'administration fiscale se borne à soutenir que la notification a été effectuée à l'adresse à Saint-Etienne (Loire) où M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01946_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le jugement attaqué est irrégulier, our insuffisance de motivation ; - le signataire du rocès-verbal d’abandon ne justifie as de sa com étence
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02462_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01689_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00776_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Etienvre ; - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01593_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Etienvre, - et les observations de Me Visscher, représentant M. B, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant malien, né le 2 mars 1985.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02114_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Etienvre, - et les observations de Me Charles représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A... B... est une ressortissante algérienne née en 2004.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02854_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00747_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Etienvre, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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