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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si la directrice générale adjointe des ressources humaines et sa collaboratrice, au demeurant plus de deux ans après, attestent que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
°) très subsidiairement, de réduire à de plus justes proportions les indemnités au titre de l'aide humaine temporaire et définitive et des troubles dans les conditions d'existence de Mme G et de ses deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02059_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C se prévaut de plusieurs certificats médicaux indiquant qu'il a été pris en charge pour le traitement de lithiases coralliformes au niveau des deux reins.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ces deux parcelles ayant été inondées à plusieurs reprises depuis l’année 2014, lors d’épisodes pluvieux, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02675_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes enregistrées sous les n° 1803001 et 1807895, M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de sorte qu'il ne saurait être reproché à la commune de ne pas avoir relevé une non-conformité du projet au règlement du plan local d'urbanisme ; - la non-conformité alléguée de la construction érigée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un jugement n° 1903041-1905817 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a, après avoir joint ces deux demandes, annulé la délibération du 21 février 2019 en tant qu'elle classe en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03073_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à la commune de Roquebrune-Cap-Martin de faire usage de ses pouvoirs de police afin de mettre fin à l'empiètement sur la voie publique au droit de la copropriété " L'Horizon Bleu " dans un délai de deux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
M. et Mmes B sont propriétaires en indivision d'une parcelle cadastrée AT 18, sur laquelle est érigée une maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02933_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Barcarès a retiré le permis de construire modificatif tacite dont il bénéficiait depuis le 30 juillet 2018 sous le n° PC 66017 12 L0026 M03 concernant le lot n° 18 du lotissement " Equinoxe " situé rue Eric
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
maire du Barcarès a retiré le permis de construire modificatif tacite dont il bénéficiait depuis le 30 juillet 2018 sous le n° PC 66017 12 L0025 M03 concernant le du lotissement " Equinoxe " situé rue Eric
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02936_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du Barcarès a retiré le permis de construire modificatif tacite dont elle bénéficiait depuis le 30 juillet 2018 sous le n° PC 66017 12 L 0028 M04 concernant le du lotissement " Equinoxe " situé rue Eric
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 22TL21449, et deux mémoires, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 13 février 2023, Voies Navigables de France, représenté par Me Salles, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédures devant la cour : I- ar une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 décembre 2023, 27 août 2024 et 22 janvier 2025 sous le n° 23TL02881, Mme D..., re résentée ar la SC Cantier & Associés
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03620_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juin 2021, 3 septembre 2021 et 4 février 2022, la société LCPAD, représentée par Me Eric Lecocq, demande à la Cour : 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03955_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par deux jugements successifs n° 2008356 des 21 mars et 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a condamné la commune à lui verser une somme de 1 000 euros et a rejeté le surplus de ses conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
maire de Saint-Cyr-sur-Mer a accordé, à titre de régularisation, un permis de construire à Mme D A, pour des travaux de remise à niveau de l'accès au-dessus de la voirie publique, la création d'un local deux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
espace boisé, classé dans le plan local d'urbanisme et identifié comme étant significatif par le schéma de cohérence territoriale, formant un quadrilatère autour duquel sur trois de ses côtés ont été érigées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cette statue, qui a été érigée sur un promontoire portant la mention " Vœux de Guerre ", a d'abord été installée sur un terrain appartenant au diocèse au croisement entre les routes de Sainte-Marie et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En conséquence, par deux propositions de rectification du 21 décembre 2016, le service a notifié à M.
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