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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il relève a el du jugement du 29 se tembre 2023 ar lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01855_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
préjudices subis en raison de l’illégalité de la décision du 7 février 2019 par laquelle l’ANDPC a retiré de son site internet l’action de développement professionnel continu (DPC) n° 14521800013 intitulée « EL
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01146_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me El-Abdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123372/8-1 du 3 février 2022 du Tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00386_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 21 janvier 2026, Mme C... épouse B..., représentée par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts U et El R ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20709_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Bentolila, président assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, N. El DLe président, É.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20191_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, N. El BLe président, É.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00803_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me El Abdelli, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 30 décembre 2024 ; 3°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05002_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
décision du 29 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur le bien cadastré section DF n° 193 au 20 rue Charles Heller
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pahors-Gafari
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la société Gest Auto a été radiée du registre des opérations intra-communautaires le 22 février 2010 avant l’acquisition des véhicules par la requérante les 13 et 14 juin 2012, que la société Gransco El
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00535_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne bénéficie pas d'une protection effective de l'UNRWA ; - il n'a eu d'autre choix que de fuir le camp d'Aïn el
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00178_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les observations de Me Cagnon, représentant Mme A....
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00327_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il relève a el du jugement du 23 février 2023 ar lequel le tribunal administratif de au a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces im ositions. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle relève a el du jugement du 15 juin 2023 rejetant sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01353_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, N.
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