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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02822_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00185_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement sur ce point doit être écarté. 4. En troisième lieu, pour écarter le moyen soulevé par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02877_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, le moyen tiré de ce que le signataire de l'arrêté contesté n'était pas compétent, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06259_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l’argumentation développée par M. C... à l’appui de chacun de ces moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01068_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00969_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ils ne peuvent qu'être écartés. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00975_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ce moyen est donc écarté. 8. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01168_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ils sont donc sans incidence sur sa régularité et doivent être écartés. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01554_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A soutient que c'est à tort que les premiers juges ont écarté les moyens soulevés devant eux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02421_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 10. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 3. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03528_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le moyen tiré d'un défaut d'examen préalable, réel et sérieux, ne peut donc qu'être écarté. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00185_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01687_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ils en ont déduit que le moyen devait être écarté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02532_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05268_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le moyen soulevé doit dès lors être écarté. 6. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01700_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par suite ce moyen doit être écarté. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00999_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4 de la présente ordonnance, le moyen tiré des erreurs de fait dont serait entachée la décision contestée doit, en tout état de cause, être écarté. 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01962_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dès lors, ce moyen doit être écarté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01963_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dès lors, ce moyen doit être écarté.
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