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Le 25 juin 2015, la commune de Graveson et la SAS Atlance France ont conclu un contrat portant sur la location de deux défibrillateurs et du matériel associé (caméras, serveurs vidéos, disque dur et écran

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03797_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

H C ont acquis une parcelle cadastrée section AI 5 situé au lieu-dit " plage de Mala " sur laquelle sont édifiés un bungalow en préfabriqué, une bâtisse en dur et 20 cabines, cet acte ne concerne pas la

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01593_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

La décision portant interdiction de retour dur la territoire français durant un an est, ainsi, suffisamment motivée. 19.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04799_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

F, directeur immobilier de la société filiale SMPG, un appartement de deux pièces principales en duplex situé 117, rue Notre-Dame des Champs à Paris (6ème arrondissement) d'une superficie de 46,33 m² pour

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01323_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

résulte de l'instruction qu'au titre de l'année 2014, la vérificatrice a procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires à partir de l'exploitation de deux fichiers informatiques détenus sur le disque dur

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01324_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01226_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

. / Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux projets suivants : / ' Les projets déclarés d'utilité publique (DUP) ou d'intérêt général (DIG, PIG) au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL03226_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

, ce qui établit le bien-fondé du congé de maladie ordinaire à compter de cette date ; - en matière d’épicondylite, il est préconisé un repos des tendons et par là même un arrêt de travail qui peut durer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00804_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Il résulte de l'instruction que la chute arrière de l'enfant A H, de sa propre hauteur, survenue le 21 mai 2001 vers 19h00, sur un sol dur, a eu un impact au niveau de l'occiput.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00564_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Si la commune fait valoir qu'en vertu du c) de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme, l'instruction de la demande de permis de construire modificatif pouvait durer jusqu'à trois mois, les agissements

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01988_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Il résulte ainsi de l'instruction que sur une période qui a pu durer plus de trois mois, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00069_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Landes de Cristobal ; le camping situé au nord ne peut pas être considéré comme une zone urbanisée dès lors qu'il est constitué pour l'essentiel d'emplacements nus et ne présente que quelques bâtiments en dur

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00115_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

commercial habituel de la société pour ce qui concerne les ventes de ferraille, dans une situation dans laquelle un rapprochement entre ces tableaux et ceux, concernant l'année 2013, trouvés sur le disque dur

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

busards (dont le busard Saint C et la buse variable) les faucons et l'autour des palombes, espèces toutes présentes sur le site, sont les plus impactés par les éoliennes ; selon la classification de Durr

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

juin 1980 au 16 mai 1982, du 17 mai 1982 au 21 octobre 1984, du 22 avril 1985 au 23 juin 1988, du 11 septembre 1989 au 22 novembre 1989 été affecté ou mis pour emploi sur des bâtiments - " Foch ", " Duperre

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01549_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

A...B., expert, indique que le matériel utilisé « ne comporte aucun disque dur », qu’il « n’a identifié aucune fonctionnalité permettant de procéder à des extractions de données », que le logiciel CSI

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

utilisées pour le chantier d’implantation, situées pour certaines dans le PPR, ne soient pas préjudiciables à la qualité des eaux captées et respectent en permanence les prescriptions de l’arrêté de DUP

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02353_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Il ne résulte pas de l'instruction que des tickets Z quotidiens, des doubles de tickets délivrés aux clients, des enregistrements sur le disque dur de la caisse enregistreuse lors de la vérification de

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

faire-valoir fragiles et plutôt extensifs permettant la conservation d'une certaine authenticité () " ; nommés dans la carte " paysages identitaires ", ils constituent la référence paysagère, le " noyau dur

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Il ressort toutefois également des pièces du dossier qu'un projet de réaménagement de ce carrefour, dont le programme et l'enveloppe financière des travaux, qui devraient durer cinq mois, ont déjà été

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