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Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Gallardo, représentant le syndicat mixte d'eau potable de la région de Jurançon et les observations de Me de Metz-Pazzis, représentant la société

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01803_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01880_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01881_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02467_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la Communauté d'agglomération du Pays Basque, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02834_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, brigadier de police, est affecté au service territorial de police judiciaire des Antilles en qualité d'enquêteur.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03059_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03074_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03117_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03144_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03158_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant la société Terarea. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02311_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés sous le n° 21NC02311 le 13 aout 2021, le 12 août 2022 et le 10 janvier 2023, la CPE, représentée par Me Dufour, demande à la cour

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CAA

1ère chambre

DCA_25NC01921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, l’association commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée par Me Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00037_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant Mme A ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01496_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Geny, représentant la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers. Une note en délibéré présentée pour M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01610_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02115_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Choplin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02295_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01082 le 28 mars 2023 la société Colas, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", agissant par Me Ducrot, demande à la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00584_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par mémoire enregistré le 25 mars 2023, la société Artélia venant aux droits de la société Artélia Bâtiment et Industrie, représentée par la Selarl Duflot et Associés, agissant par Me Duflot, conclut au

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