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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00837_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me D'Ovidio pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00838_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00970_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Kummer pour Mme B ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la communauté de communes Bièvre Isère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01593_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Hmaida pour M. B. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé de l'annulation prononcée par le jugement attaqué : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02073_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rey, avocate, pour le SDMIS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02551_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Pinot, représentant la SAS Plasti Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03208_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Picavez, pour la société Carrière de Saint-Cyr. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04595_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01145_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Leyraud pour le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01488_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Hammerer, avocate, pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01623_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Berlottier-Merle, avocate, pour Mme B et celles de Me Cassegrain, avocat, pour la commune de Montbrun-les-Bains ; Considérant ce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01846_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02303_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00183_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Lefébure, représentant le département de l'Yonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00522_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand pour l'EARL Domaine Huber-Verdereau et de Me Vandepoorter pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00590_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Delpiano, représentant les Hôpitaux Drôme Nord ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00600_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Salvisberg pour M. D et de Me Texier, pour le SDIS de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 février 2008, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00699_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02020_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Martins Da Silva, pour la commune de Ménétrol. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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