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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Au début du spectacle, lors du passage des élèves de CP et CE1, les élèves de CE2, CM1 et CM2 étaient assis dans la salle. La durée de station debout des élèves était donc limitée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00505_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Après avoir été débouté du droit d'asile, il s'est maintenu sur le territoire malgré des mesures d'éloignement prononcées à son encontre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01892_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B fait valoir que cet accord était valable, le juge aux affaires familiales ayant débouté son ex-compagne de sa demande, toutefois, en se bornant à produire cet accord il n'apporte pas la preuve qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00449_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il a été définitivement débouté du droit d’asile par une décision du 19 mai 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
assemblée de la Polynésie française, représentée par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) à titre principal de débouter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02915_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 8 octobre 2001, ce rejet ayant été confirmé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03303_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A ne justifie pas qu'il serait exposé à des risques actuels, personnels et réels de peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Mali, d'autant plus qu'il a d'ailleurs débouté du droit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00984_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle a été définitivement déboutée de sa demande d'asile par une décision du 5 mai 2021 de la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03791_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
atteinte depuis sa naissance, Mme A a subi le 7 janvier 2020 une greffe de rein, que son état nécessite un traitement et un suivi réguliers, et qu'elle souffre également de douleurs l'empêchant de rester debout
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00163_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté cette demande par une décision du 29 janvier 2021, ce rejet ayant été
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00673_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 9 juillet 2020, ce rejet ayant été confirmé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01069_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'intéressée a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, l'office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du le 22 janvier 2020 ce rejet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00199_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
prescriptions du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui permet au préfet de prendre une mesure d'éloignement lorsque l'étranger a été définitivement débouté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00200_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
prescriptions du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui permet au préfet de prendre une mesure d'éloignement lorsque l'étranger a été définitivement débouté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03232_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
public, leur durée de présence sur le territoire français est brève, que les époux, entrés irrégulièrement en France, où ils ont fait l'objet d'une décision de transfert vers la Tchéquie avant d'être déboutés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
la Selarl GVB, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle considère que la commune de Toul ne peut se prévaloir d'une obligation incontestable à son égard ; 2°) de débouter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur l'appel du CHU de Poitiers : En ce qui concerne les débours échus : 23.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
tendant à "réformer le jugement n°1801926 lu par le tribunal administratif de Marseille le 10 novembre 2020 et notifié le 13 du même mois" et "en conséquence rejeter la requête de la SMABTP et la débouter
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01579_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par deux arrêtés distincts du 18 septembre 2023, et après que la cour nationale du droit d’asile par deux décisions notifiées le 31 août 2023 les ait déboutés définitivement de leurs demandes d’asile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00560_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... est entré le 22 février 2022 sur le territoire français, qu’il s’y est maintenu irrégulièrement après avoir été débouté de sa demande d’asile et en dépit d’une précédente mesure d’éloignement à laquelle
Source officiellePage 11 sur 38