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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00289_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, le département des Hautes-Alpes, représenté par Me de Angelis, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Livernet d'Angelis, substituant Me Watrelot, pour la société Brink's Evolution et de Me Coupillaud pour M. A.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02406_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, la société Edeis, représentée par Me de Angelis, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 1er de l’ordonnance attaquée qui la condamne au versement
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03638_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La rapporteure, Florence D Le président, Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B E était majeur et cohabitait avec sa sœur Angélique. Il s'ensuit, qu'après application du taux de perte de chance, chacun a droit à la somme de 750 euros. 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01646_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié aux ayants-droits d'Angèle B et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
des procédures fiscales : " Peuvent être évalués d'office : () 2° Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux ou des revenus assimilés lorsque la déclaration annuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 202La rapporteure, Christelle BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne à la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 202La rapporteure, Christelle BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne à la préfète
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Florence E La présidente, Frédérique Munoz-Pauziès La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04035_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Fabienne D La présidente, Marianne HardyLa greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04233_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La rapporteure, Florence A Le président Éric Rey-BèthbéderLa greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00648_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Florence C La présidente, Frédérique Munoz-Pauziès La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous huissiers de justice
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00991_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La rapporteure, Florence D Le président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01512_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La rapporteure, Florence E Le président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " () les taux moyens annuels de cette indemnité sont définis () par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le premier assesseur, Florence Rey-GabriacLe président-rapporteur, Frédéric A La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., ... et ..., après avoir attribué une note éliminatoire au mémoire de Mme C... relatif au système Coroner : étude comparative des pays francophones et anglo-saxons, a prononcé l’ajournement de l’intéressée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00424_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce dernier terme, issu de la terminologie anglo-saxonne, fait clairement référence à un épuisement de nature professionnelle, ainsi qu’il ressort de l’ensemble des définitions retenues par les autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02328_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle justifie de leur scolarisation en France depuis le mois de mai 2018 ainsi que de leur affectation, à la date de l'arrêté du préfet de l'Hérault, dans une classe anglo-américaine sélective.
Source officiellePage 11 sur 19