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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_24NT03451_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Coiffet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01003_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - l’arrêté contesté méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01282_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
simplifiées Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 13 et 31 août 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a prescrit des mesures visant à lutter contre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03490_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a pu ainsi, sans commettre d’erreur d’appréciation, estimer par la décision contestée portant refus de visa, que « les
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par suite, et eu égard à l'écart constaté par rapport aux compétences professionnelles attendues, la décision de ne pas renouveler le contrat de Mme D répond à la condition, rappelée au point 4 du présent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02414_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Elle soutient que c'est à tort que le tribunal a jugé que l'arrêté contesté était entaché d'une erreur d'appréciation en ce qu'il refuse de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont souffre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01468_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article R. 914-2 du code de l'éducation : " Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat auxquels un contrat ou un agrément définitif a été accordé
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02035_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article R. 914-2 du code de l'éducation : " Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat auxquels un contrat ou un agrément définitif a été accordé
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02328_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
contestée est entachée d'une erreur de droit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02522_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, l'imposition contestée a été valablement établie et, dans l'affirmative, sur le fondement de quelle qualification.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00039_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par une requête et un mémoire en réplique, respectivement enregistrés le 4 janvier 2023 et le 6 septembre 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mak 7, représentée par Me Contet
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01770_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A aurait été titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour portant autorisation provisoire de séjour à la date de l'arrêté portant assignation à résidence contesté.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Dès lors, c'est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme que le juge doit apprécier, au terme d'un contrôle normal, la légalité de la décision contestée. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En ce qui concerne le contenu de l'étude d'impact : 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02592_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A a contesté ce retrait par un recours gracieux du 7 juin 2019 auprès du préfet, qui l'a implicitement rejeté. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01592_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00333_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La matérialité de ces faits, pour lesquels Mme C a fait l'objet d'un rappel à la loi, n'est pas contestée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00504_20230802
2 août 2023
2 août 2023
la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de Mme A C D.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un contrat du 1er septembre 2017, M. A a alors été recruté, pour une durée d'un an, en qualité d'attaché d'administration de l'Etat.
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