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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03805_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A participe à différentes actions de bénévolat et justifie d'une promesse d'embauche pour un emploi de maçon coffreur, ces seules circonstances ne sont pas de nature à démontrer l'existence d'une intégration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02022_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... dispose d’une promesse d’embauche en qualité de maçon-coffreur ne suffisent pas à démontrer que les requérants auraient désormais ancré en France l’essentiel de leur vie privée et familiale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Toutefois, la méconnaissance de ces dispositions par l'administration demeure sans conséquence sur le bien-fondé de l'imposition s'il est établi qu'eu égard à la teneur du renseignement, nécessairement connu
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
logements « our favoriser les arcours résidentiels sur la commune » et de « réserver les vocations et formes urbaines qui caractérisent l’identité de chaque quartier » ; ainsi, our le quartier des Codreaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déduite ; - s'agissant des revenus de la SCI Mell, 3, le montant des factures relatives aux travaux de changement de menuiseries, de pose d'un rideau métallique et de panneaux de bardage en façade, de coffrage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02284_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B produit à l'instance des bulletins de paie dont il ressort qu'il a occupé un emploi à temps plein comme coffreur d'avril à décembre 2022, il n'apporte aucun élément laissant supposer le maintien d'une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
public est subordonnée à la conformité aux prescriptions énoncées aux articles précédents, vérifiée par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03993_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... établit avoir travaillé, via diverses sociétés d’intérim, en qualité, principalement, de manœuvre, d’ouvrier d’exécution et, en dernier lieu, de coffreur-boiseur-bancheur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les travaux ont débuté le 17 décembre 2013, leur achèvement étant alors prévu le 17 octobre 2015, échéance qui a été reportée au 12 août 2016 par un avenant n° 1 conclu le 30 juillet 2015.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'une trémie dans les planchers existants, la démolition d'un mur de pierre et des réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement, et en la reconstruction de fondations, de murs en blocs de coffrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, () sont () nommés dans un emploi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03782_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E A n'a jamais été son salarié, qu'il existait un contrat de sous-traitance et que le chantier de construction dont elle avait la charge a été achevé en février ; - les décisions en litige sont entachées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04381_20240208
8 février 2024
8 février 2024
opération de contrôle de chantiers à Rémire-Montjoly lors de laquelle il a constaté, " à l'éco-quartier se trouvant à Vidal ", la présence de cinq personnes en action de travail, occupées à " faire le coffrage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00162_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01066_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Dans le cas de concours de plusieurs engagements internationaux, il y a lieu d'en définir les modalités d'application respectives conformément à leurs stipulations et en fonction des principes du droit
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la proposition de modification du contrat de travail adressée à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00981_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, M.
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