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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L., ce procès-verbal, qui ne comporte aucune indication dans la colonne " observations " et ne précise pas la méthode d'évaluation de la valeur locative du local-type n° 108 utilisée, ne permet pas de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01928_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L., ce procès-verbal, qui ne comporte aucune indication dans la colonne " observations " et ne précise pas la méthode d'évaluation de la valeur locative du local-type n° 108 utilisée, ne permet pas de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01929_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient la société Orangina Schweppes France, ce procès-verbal, qui ne comporte aucune indication dans la colonne " observations " et ne précise pas la méthode d'évaluation de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01930_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient la société Orangina Schweppes France, ce procès-verbal, qui ne comporte aucune indication dans la colonne " observations " et ne précise pas la méthode d'évaluation de la
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'évaluation environnementale, réalisée lors de l'élaboration du PLU, identifie sur les parcelles cadastrées section AM nos 233 et 234, une colonie de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00401_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de cette mesure, dont la justification doit être fournie lors de l'admission dans toute école, garderie, colonie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. / Catégorie 7 : centres de loisirs, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes. / () ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conserver son harmonie générale, ses matériaux, le rythme des percements et les éléments de modénature d’origine (linteaux droits, bandeaux, piliers galbés et cadre en bossages rustiques du triplet, colonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01552_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A puisse être regardé comme ayant collaboré occasionnellement à un service public relevant de l'Etat, en étant intégré à une colonne du RAID, une telle mission relèverait non de la police administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Une coloscopie pratiquée le 31 août suivant et au décours de laquelle la paroi du côlon a été perforée par l'endoscope lors de la récupération d'un polype réséqué, a nécessité une colostomie, pratiquée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Souffrant de douleurs lombaires irradiant sa jambe droite, Mme B A a, le 6 novembre 2018, consulté son médecin traitant, qui lui a prescrit une radiographie de la colonne vertébrale et du bassin.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02350_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commission du titre de séjour alors qu’il justifie de l’ancienneté de sa résence sur le territoire français ; - elle est entachée d’un vice de rocédure en l’absence de communication de l’avis du collège
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
novembre 2016 fait apparaître des discrètes lésions coliques qui, si elles n’ont pas été mentionnées sur le compte rendu de cet examen, permettent a posteriori de confirmer l’existence d’une atteinte du colon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02420_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Toutefois, par un avis du 30 novembre 2020, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que le défaut de prise en charge médicale de cette enfant ne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ce groupement a proposé, pour satisfaire à l’exigence du programme, la mise en place d’une ventilation naturelle nocturne par un système de free-cooling.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03160_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 10 juin 2025 par lesquelles le préfet de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03046_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il se prévaut de son insertion sociale et professionnelle, notamment suite à son séjour au foyer de Collonges au Mont d'Or, de ce qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité de préparateur de restauration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B avec des individus convertis radicaux qui se sont retrouvés en 1996 dans le " Gang de Roubaix " qu'il a cofondé en regroupant " neuf individus acquis aux thèses les plus radicales de l'islam et proches
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02203_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., la colonne « base » de ce bulletin correspondant au taux horaire et la colonne « taux/nombre » correspondant au nombre d’heures effectuées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'état de santé du patient continuant à se dégrader, un scanner abdomino-pelvien, effectué le 7 juin 2012, a montré des signes d'ischémie de la majeure partie de l'intestin grêle et du colon. M.
Source officiellePage 11 sur 25
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AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE COLLONGES LA ROUGE (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 343 258 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et
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