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Il ressort des pièces du dossier que pour prendre la mesure d'éloignement contestée, le préfet de la Vienne s'est fondé sur les circonstances que M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le jugement dont l'exécution est demandée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00499_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté attaqué, Mme C..., titulaire d’un certificat de résidence d’une durée de validité de dix ans expirant en juillet 2032, totalisait déjà huit années

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01295_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00626_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02969_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00401_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00003_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02406_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02460_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01481_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02358_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21715_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02509_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que les faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition, usage illicite et trafic de stupéfiants ont justifié la condamnation de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20580_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00554_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société la Douce a demandé au tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03006_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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