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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C D pour la construction d'un chalet au lieu-dit " Creux du Gypse " du hameau " Méribel Village " sur le territoire de cette commune.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00108_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Enfin, la circonstance que M. et Mme C ont été inscrits sur la liste électorale de la commune d'Huez en 2014 et 2015 ne suffit pas à établir leur résidence habituelle dans le chalet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C se voyant chacun attribuer, outre une somme de 520 euros, 27,998 % des droits indivis du chalet de Courchevel, et leur frère, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C, se voyant chacun, attribuer, outre une somme de 520 euros, 27,998 % des droits indivis du chalet de Courchevel, et leur frère, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02215_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
valeur ajoutée applicable à son activité de location meublée, et par suite le coefficient de déduction, ont été ramenés à 0,42, dès lors qu'en dehors de la période hivernale au cours de laquelle le chalet
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00333_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 :L'Etat versera à Me Chaumette la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00496_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00074_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement no 1907482 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces arrêtés en tant qu'ils autorisent la réalisation d'un chalet hôtelier, ainsi que la décision implicite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04311_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement no 1907482 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces arrêtés en tant qu'ils autorisent la réalisation d'un chalet hôtelier, ainsi que la décision implicite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E, représenté par Me Cholet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000939 du 10 décembre 2021 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de récuser M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00591_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de Calvisson a accordé un permis de construire pour la réalisation de sept logements et portant démolition à la société par actions simplifiée (SAS) Valérie Chovet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Morice, avocat représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01266_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01588_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Renaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02566_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le rapport de Mme Chollet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02751_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Lachaux, avocate représentant M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03080_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03081_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03086_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant M. A.
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