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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC03140_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy Signé : Pascale Rousselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00394_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Rousselle La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00831_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00467_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet du Morbihan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02568_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jours de
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que : - la réception a été prononcée et les réserves ont été levées au 16 mai 2011 ; - le portail a subi un choc causé par un véhicule après la réception ; des roulettes non prévues au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01605_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rousselle ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ferreira père et fils, et la société H G à verser à la société MMA IARD Assurances Mutuelles la somme de 27 644 euros TTC au titre du coût des travaux réparatoires des désordres tenant à l'absence de chaînages
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
septembre 2011 relève que l'immeuble n'a pas été réalisé conformément aux règles de l'art dès lors que les fondations sont de mauvaise qualité, que le gros œuvre est fragile et qu'il n'y a pas de chaînage
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00539_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marque, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00695_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03548_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00905_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une seconde requête, enregistrée le 29 mars 2023 sous le n°23NC00979, Mme A a demandé l'annulation du même jugement du 10 mars 2022, par l'intermédiaire cette fois de Me Roussel, désigné pour la représenter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00487_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22123_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En l'absence de fondation et de structure de chaînage, ce bâtiment ne peut résister aux micromouvements qui lui sont transmis par le sol.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F D, représentés par Me Roussel-Filippi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur requête ; 2°) d'annuler les oppositions
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