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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
des chambres de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02013_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2205631 du 28 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02004_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une ordonnance n° 2100353 du 8 août 2022, la présidente de la quatrième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande pour tardiveté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00264_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par une ordonnance n° 2203866 du 2 décembre 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal a donné acte du désistement de la demande de la société Lacsap.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03551_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2104256 du 6 septembre 2021, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Cette décision a été confirmée par la chambre d'appel de la FFBB par décision du 19 juillet 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
7 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00477_20230221
21 février 2023
21 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00480_20230221
21 février 2023
21 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00484_20230207
7 février 2023
7 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers.". 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00491_20230207
7 février 2023
7 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00492_20230221
21 février 2023
21 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00494_20230221
21 février 2023
21 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00495_20230221
21 février 2023
21 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 24 du décret du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05403_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20768_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
; 3°) d'enjoindre à la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault d'organiser les épreuves d'admission de l'examen de conducteur VTC ; 4°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et
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