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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21320_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Chabert, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21472_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant togolais, né le 31 décembre 1997, est entré irrégulièrement en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L un permis de construire autorisant la démolition d'un chalet existant et la construction d'un chalet d'habitation d'une surface de plancher de 137,89 m², au lieudit Glaise ouest, sur une parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
commune de Châtel.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a acquis en 2014 un immeuble (chalet) sur lequel elle a effectué divers travaux entre les années 2016 et 2019 et l'a donné en location para-hôtelière à compter du 1er janvier 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22593_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, N.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01215_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sequoia a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire des Allues a délivré un permis de construire à la SASU Maxcrea pour la construction d'un chalet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la SCI La Ferme du Grizzli pour la construction d'un chalet
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02789_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00451_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03477_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20174_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03017_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02063_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2012 par lequel le maire de Lorgues a délivré un permis de construire à Mme E en vue de la création d'une écurie constituée de 10 boxes à chevaux, de la pose d'un chalet
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01216_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00528_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un chalet individuel au lieudit La balme sur le territoire de la commune de Val d'Isère, a été introduite devant le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00633_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La demande de la société La Mangeoire tendant à l'annulation du permis de démolir, qui porte sur la démolition d'un chalet d'habitation sur le territoire de la commune de Courchevel, a été introduite devant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01470_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Chabert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officiellePage 11 sur 107