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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02595_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
E depuis 1999, un compatriote séjournant également de façon irrégulière en France, et avec lequel elle a trois enfants nés en 2002, 2014 et 2019, en France s'agissant des cadets.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21316_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En appel, l'intéressé produit le certificat de scolarité de son fils aîné pour l'année 2021-2022, le certificat d'inscription en crèche de sa fille cadette, un virement qui n'est au demeurant pas à son
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00695_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Elle produit pour la première fois en appel son acte de naissance et celui de sa sœur cadette résidente française, le titre de séjour de cette dernière et l'acte de décès de son père.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00501_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Son fils cadet, né au mois de juin 2005, est scolarisé au lycée et a déposé une demande de titre de séjour en 2024 pour le temps de l'examen de laquelle il bénéficie d'un récépissé valable jusqu'au mois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00502_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Son fils cadet, né au mois de juin 2005, est scolarisé au lycée et a déposé une demande de titre de séjour en 2024 pour le temps de l'examen de laquelle il bénéficie d'un récépissé valable jusqu'au mois
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise et du contrat de bassin versant de l’étang de Canet Saint-Nazaire conclu au titre des années 2017 à 2022, que l’absence de curage du lit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01898_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle a ensuite irrégulièrement rejoint le territoire français métropolitain en juin 2020, également selon ses déclarations, avec sa fille cadette, Olyshana A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des mémoires complémentaires enregistrés les 16 décembre 2021, 14 mars 2022 et 29 mars 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 16 juin 2023 , la société Enedis, représentée par la SCP Dünner-Carret-Duchatel-Escallier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
origine, d'une part, un défaut de fonctionnement de la canalisation publique située entre les deux regards, qu'il a dénommés " R et R1 ", situés sous la voie publique, canalisation obstruée par une canette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ils se prévalent de la scolarisation de leurs deux filles cadettes, de la prise en charge de leur fille aînée, laquelle a évolué, postérieurement aux décisions en litige, vers une orientation en institut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01254_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme D soutient résider en France depuis quatre ans et avoir créé des relations sociales intenses en France, que sa fille cadette C est scolarisée en France en moyenne section à l'école maternelle et que
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01672_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme C se prévaut de la scolarisation de ses enfants, de l'état de santé de sa fille cadette et de l'intégration professionnelle de son époux.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
maire de la commune de Pradines a modifié la circulation sur la voie C13 au niveau du hameau de Salapissou et d'enjoindre au maire de cette commune de retirer la " barrière pompier " du chemin rural de Caze
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02853_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que M. et Mme C, domiciliés en Haute-Savoie, ont acquis, en mai 2007, un appartement de 54 m², situé dans une résidence privée à Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne) comprenant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00887_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00148_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B invoque la durée de sa présence en France, où il vit avec ses parents et son frère cadet, et son parcours scolaire, dès lors qu'à la date du refus qui lui a été opposé, il était inscrit en classe de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01200_20260213
13 février 2026
13 février 2026
refus opposé le 6 septembre 2017 par la commission de recours, il ressort des écritures de première instance et des pièces produites devant le tribunal que la mère de Mme A... ainsi que ses deux frères cadets
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B produit pour la première fois à hauteur d'appel des documents qui tendent à démontrer qu'il serait entré régulièrement en France en 2016 avec sa sœur cadette dans le cadre d'une procédure de regroupement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02019_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, tirées de l'ancienneté de sa présence en France, dont il ne justifie au demeurant pas, du fait qu'il a pris en charge la fin de vie de sa mère, de la scolarisation méritante de sa fille cadette, de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
intéressé à la suite du contrôle routier dont il a fait l’objet le 9 février 2025, que ce dernier a effectivement déclaré vivre avec son fils à C... alors que son épouse résiderait au Maroc avec sa fille cadette
Source officiellePage 11 sur 34