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B, le tribunal administratif a considéré que, pour classer le poste de l'intéressé dans la catégorie B 2 " emplois avec technicité particulière de catégorie B ", en se fondant sur la distinction entre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05260_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

de services de catégorie C en catégorie D en tant qu'elle décide d'agréer les changements de titulaire et de catégorie sollicités concernant le service Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00087_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

A de se dessaisir des armes de toutes catégories en sa possession dans un délai de trois mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toutes catégories, a inscrit cette interdiction

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00094_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de la Corse du Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00406_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

. a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01449_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

d'encadrement et d'application de la police nationale n'est pas régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL03590_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

des bénéfices non commerciaux, dès lors qu'elle ne se rattachait à aucune autre catégorie de revenus. 2.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02905_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A... dans ses écritures de première instance, tiré de ce qu’il n’avait pas exercé, en 2015, une activité imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Par ailleurs, M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00591_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00161_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

L'administration n'ayant pas imposé les sommes en cause dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et ne demandant pas de substitution de base légale dans cette catégorie, le moyen tiré de ce que

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02170_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

A de se dessaisir des armes de catégorie C en sa possession et lui interdire d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, le préfet de la Charente-Maritime s'est fondé, dans l'arrêté litigieux

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01595_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

Ces sommes ne peuvent en conséquence être imposées dans la catégorie des revenus réputés distribués.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01276_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

que l'emploi qu'il occupe, c'est-à-dire soit la catégorie A (dite " sédentaire "), soit la catégorie B (dite " active "), au sens des dispositions alors applicables de l'article 1er de la loi du 18 août

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21931_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

première catégorie piscicole.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA03609_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

DEP4 et celui retenu pour la catégorie BUR2.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00448_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il est en possession dans le délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes de toute catégorie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00780_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Corse du Sud lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, lui

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02419_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00553_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

D'autre part, dans la zone de Vannes, où étaient autorisés les services A Bro Gwened et RCF Sud-Bretagne Vannes en catégorie A, Alouette, Hit West et A Caroline en catégorie B, Virgin A Vannes en catégorie

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02067_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

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