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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
devant les portes des deux cabinets d'aisance, la saleté du cabinet d'aisance des hommes au sol et la présence d'une poubelle débordant de déchets et de cartons, et enfin l'existence d'un lavabo ne distribuant
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02815_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me Canton-Fourrat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1814497/5-1 du 30 juillet 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
F est décédé aux environs de 21 heures, le 5 septembre 2017, d'intoxication au monoxyde de carbone dégagé par la combustion du matelas de sa cellule.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02361_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
2010 et de vols par effraction au mois de janvier 2011 ; - il a récidivé en Suisse où il a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen en date du 6 février 2013 et a été condamné par le tribunal du canton
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
. / En complément, ces dossiers pourront comporter une sélection de cartes ou de plans et la demande d'autorisation d'exploitation commerciale. ", ce que confirme la commune de Quiberon dans son mémoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
créée, la PRA du Pays-Fort et Sancerrois doit bénéficier du même traitement que les 10 % des PRA les plus grandes, c'est à dire un examen des critères à la maille dite " infra PRA " correspondant aux cantons
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - le décret n° 2020-210 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 8 août 2024 sous le n° 24DA01652, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2025, Mme D épouse E, représentée par Me Cardon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01537_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 10 et 24 janvier 2023, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, demande à la cour de rejeter la requête de l'EPMSM et, en tout état de cause
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02529_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
représentée par la Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une carte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'exécution d'un marché de services ayant pour objet la collecte, le tri et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective des déchets alimentaires, des cartons
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00763_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B était en possession d'une carte d'identité italienne et pouvait ainsi travailler en France ; - la décision attaquée méconnaît la règle " non bis in idem " compte tenu des condamnations pénales prononcées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
démontré une information personnelle ; - c'est également à tort que les premiers juges ont estimé que la société Paprec Réseau avait informé les membres du comité d'entreprise du projet d'équiper ses camions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00299_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La SAS DS Smith Packaging Bretagne, qui exerce une activité de fabrication d'emballages en carton ondulé sur le territoire de la commune de Carhaix-Plouguer, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04209_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
participé au contrôle de la société, disposait seul de la signature sociale de la société KF BAT et d'une procuration sur le compte bancaire de cette société au cours de l'ensemble de l'année 2015, le carton
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00405_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., dont l’activité professionnelle de cuisinier l’amenait notamment à éplucher des légumes, porter des cartons et faire la cuisine, a ressenti, fin 2019, une paralysie de deux doigts de sa main opérée
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
. / En complément, ces dossiers pourront comporter une sélection de cartes ou de plans et la demande d'autorisation d'exploitation commerciale. ", ce que confirme la commune de La Gacilly dans son mémoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02839_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 8, le classement de la partie du terrain en cause en zone NA par le plan d'occupation des sols du district de Trouville-Deauville et du Canton approuvé le 15 avril 2000 par
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02493_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Maine-et-Loire a décidé la création, à compter du 15 décembre 2016, de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu par regroupement de l'ensemble des communes membres de la communauté de communes du canton
Source officiellePage 11 sur 53