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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04348_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'en février 2018, la société CBL Insurance Europe Dac a été frappée d'une interdiction de souscrire de nouveaux contrats, et qu'à compter de mai 2018 la commune de Marcheprime
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
F ont alors présenté une nouvelle demande de titre de séjour, à nouveau en raison de l'état de santé de ce dernier, et également au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01633_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
cette décision par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 janvier 2023, lui enjoignant de réexaminer la demande de Mme C, le préfet de la Gironde a, par un arrêté du 26 mai 2023, de nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01766_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée devant le tribunal.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02232_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 2 : Il est prescrit au préfet de la Gironde de statuer à nouveau sur la situation de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01465_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui sui 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01771_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La région Réunion a opposé des refus à ses demandes de fixation d'un nouveau prix intégrant le coût de cette souscription et a rejeté sa réclamation du 23 mars 2017 tendant à l'indemnisation de son préjudice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01798_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le président du conseil départemental du Nord a restreint son agrément d'accueillante familiale à deux personnes, d'enjoindre à ce dernier de lui attribuer à nouveau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01767_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C a, le 21 novembre 2019, déclaré détenir une carabine de marque Winchester relevant de la catégorie C, contre récépissé du préfet de la Moselle du 13 janvier 2020.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices financiers, moraux et des troubles dans ses conditions d'existence et d'enjoindre au préfet précité de procéder à la restitution d'une carabine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00250_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dans ces conditions, cette demande constitue non pas une demande de renouvellement mais une première demande d’un nouveau titre de séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00270_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de l'article L. 199 C du livre des procédures fiscales : " L'administration, ainsi que le contribuable dans la limite du dégrèvement ou de la restitution sollicités, peuvent faire valoir tout moyen nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01614_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B a de nouveau cherché à régulariser sa situation en déposant une demande de titre de séjour en qualité de parent de deux enfants français nés en 2019 et 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02654_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.
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