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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01444_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Serres-Cambot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Fountaine Pajot de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 30 avril 2021 et 27 août 2021, la SCI Safa et les consorts H, représentés par Me Caillet, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
cette manœuvre, heurté la voûte, d'une hauteur variant de 2 à 1,50 mètres, formée par le plafond de l'ouvrage, à l'extrémité des emplacements destinés au stationnement des véhicules, au-dessus des capots
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Arnaud, représentant Mme A, et de Me Callot, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Catry, pour l’ASHED, celles de Me Callot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Robbe pour la SAS Foncière PLM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société pétitionnaire précise que la zone d'accès doit être aménagée au moyen de cailloux favorisant l'écoulement des eaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré 11 septembre 2024, la SARL DVA, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante sur le fondement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B C et Mme A E, représentés par Me Cambot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du 22 février 2020 par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02657_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D A, représenté par Me Serres-Cambot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Fountaine Pajot de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par deux mémoires enregistrés les 24 février et 21 mars 2023, la communauté d'agglomération du Pays basque, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête, le cas échéant après avoir fait usage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il en résulte encore qu’un caillot a été toléré en fin d’intervention alors même que sa présence ne pouvait que conduire à créer une nouvelle thrombose et qu’un médicament, pourtant réservé aux seuls cas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Mme B et identifié rapidement, après réalisation d'une IRM, l'AVC en cours de manifestation, le corps médical aurait eu la possibilité de recourir à une thrombolyse intraveineuse afin de dissoudre le caillot
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2021, la société Eurovia, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) de rejeter toute demande de condamnation présentée à son encontre ; 2°) à titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle prévoit ainsi le remblayage des secteurs en fond de fouille, avec des matériaux de découverte en mélange avec les matériaux inertes non valorisables composés de terres et cailloux, dont la perméabilité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le projet prévoit par ailleurs la réalisation d'un mur de soutènement servant de piège à cailloux. Par suite, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les jeunes ont agressé un des salariés de l'association et lancé une volée de cailloux sur un minibus en partance, avant de menacer tous les adultes et de saccager les locaux.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03518_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représenté par Me Cailloce, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806959 du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions implicites rejetant sa demande
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