CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense enregistrés le 20 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03035_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

D..., représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 30 septembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2021 ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20769_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Boillot, représentant la société appelante, - et les observations de Me Callens,

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02291_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

B... serait à l’origine de calomnies, de pressions psychologiques par des regards insistants, de comportements provoquants, qu’il refuserait de leur adresser la parole et ne traiterait pas de façon égale

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03803_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03050_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 24MA03052 le 10 décembre 2024, la société Atelier d'architectures Ferret, représenté par Me Caron, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA03576, 20MA03584

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00708_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la société Compagnie Axa France Iard représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête introduite par la société Agniel Maintenance.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01542_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01982_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2020 et le 6 octobre 2021, Mme D veuve C et Mme A C, représentées par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour :

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01507_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Callon, conclut au rejet de la requête, à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il rejette ses conclusions tendant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02399_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

le n° 21MA02399 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02399 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A B, représentée par la SELARL Callon

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00268_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

B, représenté par Me Caron, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigée à l'encontre du groupement de maitrise d'œuvre et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la collectivité

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00430_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Toulon d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison avec garage, sur un terrain situé 7 chemin de Capon

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02147_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2024, 19 décembre 2025 et 19 janvier 2026, Mme E..., représentée par Me Caron, demande à la cour dans le dernier

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

recettes fondée sur la méthode du chiffre d'affaires liquides ; l'administration n'a pas pris en considération les prix de vente en vigueur lors de la saison 2012/2013 pour l'entrecôte, les pizzas calzone

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00414_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03455_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2021, 4 novembre 2022, 19 janvier 2023 et 27 septembre 2023, la société X'TU, représentée par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02205_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre, 15 novembre 2021, 30 juin et 31 août 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00524_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant le montant de l’indemnisation qu’il met à la charge de l’État à 12 079 874 euros, assortie des intérêts au

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03481_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par des mémoires enregistrés le 28 août 2017 et le 15 novembre 2018 (non communiqué), la commune d'Aurillac, représentée par la société d'avocats Debord-Cannone-Kock, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

Page 11 sur 20

← Précédent Suivant →