Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00728_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
notamment, alors qu'elle est seule en mesure de le faire, ni la copie des contrats de location signés par les vacanciers, susceptibles de contenir une clause d'annulation en cas d'indisponibilité, ni de calendriers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
des déchets en Corse, fait valoir qu'elle a fait construire sur son B, en faisant notamment appel à la A, un hangar destiné à accueillir un centre de tri des déchets industriels et banals, selon un calendrier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A exécutera les soins prescrits par les médecins de l'EPSAN au vu du calendrier d'interventions remis à chaque venue par le directeur des soins ". Et l'article 3 précise : " M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
secteur " B " faisait l'objet d'une OAP qui y prévoyait le développement d'un quartier à vocation résidentielle, comportait un certain nombre d'orientations encadrant son urbanisation et fixait un calendrier
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03203_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
indiquant à Mme B... qu'elle semblait être éligible au versement de cette indemnité, que les services compétents étaient en train d'affiner les modalités précises de ce versement et de déterminer le calendrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01901_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par ailleurs, la seule production des calendriers de visite établis par l'association Point Vert ne permet pas de s'assurer que les visites ainsi programmées ont effectivement eu lieu, non plus que les
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ainsi de l'instruction qu'entre 2010 et 2013, malgré les nombreux courriers et mises en demeure qui lui étaient adressés par le maître d'ouvrage, la société Fayolle et fils n'a jamais respecté le calendrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
. / Les dispositions suivantes sont appliquées lot par lot en cas de retard dans l'exécution des travaux, comparativement au calendrier détaillé d'exécution élaboré et éventuellement modifié (). / A.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D'autre part, si les sociétés appelantes se prévalent d'un calendrier d'examen de reprise des entraînements et compétitions sportifs adopté le 24 avril 2020 par le Bureau de la Ligue, prévoyant que l'Assemblée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
d'examen de la demande d'autorisation environnementale prévue par le 1° de l'article L. 181-9 a une durée qui est soit celle indiquée par le certificat de projet lorsqu'un certificat comportant un calendrier
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'expert a fait procéder par un laboratoire à l'analyse des échantillons d'eau prélevés par la société GMG le 4 septembre 2015 (semaine 36 du calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
provisoire 200 € () / Ces retenues sur délais intermédiaires seront provisoires et appliquées en cas de retard dans l'exécution des travaux pour chacune des tâches par rapport aux dates figurant au calendrier
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00082_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B a bénéficié d'une autorisation de cumul d'activités pour la création d'une entreprise commerciale ayant pour objet la vente et le commerce en boutique et sur internet de calendriers et accessoires pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
complémentaire hydrogéologique a dû être réalisée en raison de la présence d'un périmètre de protection des captages d'eau à proximité ; après la remise de cette étude le 3 octobre 2021, un nouveau calendrier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
programme d'intervention de la cellule et sa composition ainsi que le nombre de bénéficiaires, leur durée de prise en charge qui doit en principe être inférieure à un an, les actions envisagées, le calendrier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00208_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’article 6 de ce décret prévoit que : « L'agent sollicite l'accord écrit de son employeur sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée, en précisant le projet d'évolution professionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les requérants produisent un calendrier de l'ensemble du projet d'aménagement DK'plus de mobilité sans distinction ni des lieux, ni des maîtres d'ouvrages concernés, ainsi que des photographies ni datées
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l'agent évalué. ».
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01552_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par ailleurs, même s’il justifie par l’attestation produite être cotitulaire d’un contrat de fourniture d’électricité pour le logement occupé par sa conjointe, le calendrier des paiements au nom des deux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03809_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
six mois renouvelable une fois, de son enfant confié à la garde exclusive de sa mère, suite notamment à la condamnation de ce dernier et qu'il a assisté de manière assidue aux créneaux fixé par le calendrier
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