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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00191_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Institut européen des politiques publiques a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la Caisse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05124_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Article 2 : Les demande de provision présentées par Mme B et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a demandé au tribunal de condamner le centre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le passage de ces câbles s'opère, d'un quai à l'autre, par des chambres de tirage implantées sur ces deux édifices portuaires et comportant des fourreaux, qui guident les câbles en fond de canal.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00201_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre immédiatement, d'une part, l'exécution des décisions par lesquelles le directeur de la formation professionnelle et des compétences de la Caisse
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
la Nouvelle-Calédonie au câble de télécommunications sous-marin HAWAIKI, câble numérique de dernière génération qui relie les Etats-Unis à l'Australie et à la Nouvelle-Zelande en passant par Hawaï, cette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La CACL relève appel de ce jugement dont elle demande l'annulation. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00205_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur de la Caisse
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par la présente requête, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02207_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 1902247/5-3 du 9 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a condamné la Caisse des dépôts et consignations à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03711_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, dans la limite de sa part de responsabilité, doivent en conséquence être alloués à la caisse pour ces postes. 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02520_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler, d’une part, la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales a rejeté son recours préalable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Contrairement à ce qu’elle soutient, aucun élément produit au dossier ne démontre que les câbles en question qui n’étaient pas, selon ses propres écritures, dissimulés, auraient été négligemment posés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04966_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 16 juillet et du 4 novembre 2019 par lesquels la Caisse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En ce qui concerne les droits de la caisse : 23.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la demande de déclaration d’opposabilité du présent arrêt à la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn : 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Var, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00923_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Allier a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision du 9 mars 2022 par laquelle la caisse
Source officiellePage 11 sur 303