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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En ce qui concerne le chef de rectification relatif à la déductibilité des dépenses de cadeaux : 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00240_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C fait valoir qu'il a financé pour partie, avec plusieurs autres personnes, un voyage au profit d'un ami à titre de cadeau, qu'à cet effet il a versé le 29 mars 2013 la somme de 889,35 euros à une agence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
les factures mentionnent notamment des prestations relatives au contact et à l'assistance des propriétaires, à la résolution des problèmes techniques dans les propriétés, ou encore à la livraison de cadeaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01158_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
. - Dernier bulletin de paye - 6 chèques cadeaux de 10 euros - certificat de travail - formulaire de portabilité santé et prévoyance.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00487_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
courriel envoyé à la suite d'un incident survenu le 6 avril 2017, de sa demande d'explications auprès d'une élue municipale à la suite de la demande de son supérieur hiérarchique de ne plus accepter les cadeaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00921_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
: () / 3° Lorsque le bien est cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., exploitant un fonds de commerce de fabrication et commercialisation en crêperie, biscuiterie traditionnelle bretonne, épicerie fine, vaisselle et cadeaux au n° 37 de cette rue, ont adressé une réclamation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03527_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a occupé le poste de câbleur junior en contrat à durée déterminée d’août 2018 à février 2019 puis en contrat à durée indéterminée de février 2019 à décembre 2020 et a été licencié pour faute grave
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 10 relative au mauvais décoffrage des caniveaux : 41.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
rétention d'une capacité totale de 28,30 m3 dont il prévoit la réalisation, afin de stocker les eaux pluviales récoltées en bout de toiture par des gouttières et au pied des villas par des drains et caniveaux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02792_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'urbanisme de la commune de Vaison-la-Romaine : " () Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - en 2014, les charges rejetées dans la société Maintenance Incendie Protection (MIP), qui constituaient des cadeaux à sa clientèle, ont bien été engagées dans l’intérêt de l’exploitation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00485_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
exerçait une activité de fabrication et transformation de matières textiles, de sérigraphie et marquage par transfert à chaud sur textile ou autres supports, de vente d'articles textiles et de produits cadeaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01007_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
société ; ces revenus distribués par la SARL Da C sont imposables sur le fondement des 1° et 2° de l'article 109-1 du code général des impôts et non sur celui de l'article 111c du même code ; - les cadeaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01233_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Raymond et Cie, représentée par Me Parpillon et Me Cadeau-Belliard, demande à la cour de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, s'agissant des dépenses de cadeaux et des frais de réceptions restant en litige, les seules considérations d'ordre général tenant au fait que l'acquisition pour 2,8 millions d'euros d'un tènement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06242_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, dit A, avait reçu en cadeau, et pour son usage personnel, des bandes master comportant des enregistrements de 1 413 de vidéoclips des années 60 à 90, et qu'il les a cédés en 2013 à la SARL A Télévision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04756_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En se bornant à alléguer de ce que l'ancienneté de son séjour est mise en évidence par l'emploi qu'il exerce depuis août 2022 en tant que monteur câbleur au titre duquel il produit cinq bulletins de paie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02761_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Si l’intéressé a travaillé depuis décembre 2021 en qualité de câbleur dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein puis depuis mars 2023 en qualité d’ouvrier BTP, s’il bénéficie
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
643 euros HT, du prix des travaux d'hydrocurage du réseau d'assainissement, soit 2 045 euros HT, du montant du remblaiement de la fouille, soit 18 109 euros HT, des frais de repose de bordures et de caniveaux
Source officiellePage 11 sur 19