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d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et de moteurs de roquettes

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00495_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00496_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et de moteurs de roquettes

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03407_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Elle prévoit ainsi le remblayage des secteurs en fond de fouille, avec des matériaux de découverte en mélange avec les matériaux inertes non valorisables composés de terres et cailloux, dont la perméabilité

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02089_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Le projet prévoit par ailleurs la réalisation d'un mur de soutènement servant de piège à cailloux. Par suite, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00887_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Les jeunes ont agressé un des salariés de l'association et lancé une volée de cailloux sur un minibus en partance, avant de menacer tous les adultes et de saccager les locaux.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03202_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

procès-verbal de contravention de grande voirie n° 646/DEQ/MOOR du 10 juillet 2024 que son auteur, agent assermenté, a constaté la construction d’un « enrochement bétonné constitué de gros blocs de cailloux

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03440_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rouault représentant les appelants et les observations de Me Mahistre pour la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00005_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la société Lelièvre Recyclage, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la commune

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03066_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Guillestre, représentée par la SELARL Rouanet Avocats, conclut au rejet de la requête, à ce que M.

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4ème chambre

DCA_22TL00146_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05454_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Rouault, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 20 juillet 2018, le maire de Nîmes a refusé de délivrer à M.

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1ère chambre

DCA_21TL03610_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Clen, rapporteur public, - les observations de Me Langlois, substituant Me Gras, pour la communauté d'agglomération Alès Agglomération, - et les observations de Me Rouault pour la commune de Ponteils-et-Brésis

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02994_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la commune de Manduel, et de Me Rouault, représentant la

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3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02820_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2020 et le 3 février 2022, la SARL Domaine Thomas Morey, représentée par la société civile professionnelle Desilets, Robbe, Roquel

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04040_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

A, et de Me Rourret, représentant la commune de Valleiry. Une note en délibéré présentée pour le GAEC de B et M. A a été enregistrée le 22 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01210_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet de la requête.

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2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01210_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARLU RRM agissant par Me Roquelle-Meyer, demande à la cour : 1°) à titre liminaire, de déclarer irrecevables les

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01210_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

A, et de Me Rouget, représentant la communauté de communes du pays de Fénelon. Considérant ce qui suit : 1. M.

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