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D'autre part, si la commune fait état d'une réserve non levée dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, le tableau des réserves faisant état de ce que " l'ouvrant du portail du parking butte

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

litigieux doit être réalisé au sein de l'unité paysagère du Gâtinais Ouest, qui est un vaste plateau agricole ouvert, ponctué de boisements épars et de villages et hameaux dispersés notamment sur des buttes

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

L'ACEBIC fait valoir que cette affirmation ne semble pas avoir été vérifiée par les services et qu'il n'est pas inenvisageable que la butte du terrain dont il s'agit ne puisse abriter quelques monuments

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00532_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

présentation en réunion bilatérale avec le préfet des Alpes-de-Haute-Provence était prévue dès le mois de décembre 2016, et avait été rappelée par le directeur le 3 janvier 2017 fixant une date butoir

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins : / a) Une plinthe de butée

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02746_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Ces machines sont situées en zone agricole, sur une butte cultivée dédiée pour l'essentiel à la culture des oléagineux et des céréales, entourée de petits valons sans relief accidenté et ne bénéficiant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00753_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Il ressort de ses statuts que l'association Chazelle-l'Écho Environnement " a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes de la Butte de Thil, des communes de Fontangy, Missery, Noidan,

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

l'article L. 111-5 du code de l'urbanisme ; - l'étude acoustique est insuffisante alors que le modèle d'éolienne qui sera implantée n'est pas connu ; - la présentation des variantes proposées a pour but

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00903_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. () ". 37.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

S'agissant de l'atteinte alléguée aux sites et aux paysages, il résulte de l'instruction que la zone d'implantation potentielle est située au sommet d'une butte caractérisée par des pentes douces rejoignant

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Enfin des panneaux en bois naturel viendront ponctuer les façades en butée des balcons et terrasses.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Elle doit faire l'objet d'un traitement de la végétation en rive droite du ruisseau, de la création de mares interconnectées à l'aide de noues et de deux buttes pour les couleuvres et, enfin, de terrassements

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

entreprise est responsable des ouvrages dont elle a la charge au titre de son marché et ce, jusqu'à réception de l'ouvrage étant souligné que les protections provisoires doivent être adaptées dans ce but

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635598

Admin. Appel

5 mars 2026

D'IMPÔT FORFAITAIRE ATTACHÉ À LA TAXATION AU BRÉSIL DES INTÉRÊTS DE SOURCE BRÉSILIENNE PERÇUS PAR UNE ENTREPRISE ÉTABLIE EN FRANCE DANS LA LIMITE DU MONTANT DE L'IMPÔT FRANÇAIS CORRESPONDANT (“RÈGLE DU BUTOIR

Résumé IA — à vérifier

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Enfin, si les éoliennes litigieuses seront visibles depuis les panoramas dégagés qui s'offrent depuis les buttes du Tertre et le Mont Juillet, il n'en résulte pas d'atteinte à ces sites malgré la visibilité

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

, les travaux de terrassement de déblais entrepris à mi-hauteur du talus pour la mise en place des bungalows servant de base de vie pour les personnels du chantier ont provoqué une suppression de la butée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Le relief est principalement interrompu par la butte ou horst de Champagné-Saint-Hilaire, qui culmine à 195 mètres et domine le plateau d'environ 50 à 60 mètres.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Enfin, s’il résulte de l’instruction que, depuis le chemin de Bellevue à Pouancé, situé au niveau du point haut de la Butte sur laquelle s’est déployé le bourg, deux éoliennes seront en co-visibilité avec

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

d'implantation présente un nombre de monuments et sites protégés ou sensibles relativement faible et les seules incidences significatives ressortant des photomontages concernent l'église de Cintegabelle et la butte

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