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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02950_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02969_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00469_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01631_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04995_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, le département de Mayotte, représenté par son président en exercice et par Me Brunhoff, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE01116_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Copie en sera adressée au préfet du Loir-et-Cher Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00982_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02100_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE01146_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Copie en sera adressée à la préfète de l'Essonne Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01882_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00245_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00259_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00462_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00767_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02693_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

C E et Mme G D, représentés par Me Bruno Paviot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie à leur verser la somme totale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00316_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00586_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01227_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00701_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00708_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

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Modifications diverses

MACADOM, DE BRUNHOFF, Bénédicte, Clotilde, Marie, DE HILLERIN

SIREN 522643543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

05/11/2017

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Créations

MACADOM, DE BRUNHOFF, Bénédicte, Clotilde, Marie, DE HILLERIN

SIREN 522643543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

17/04/2015

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Créations

BRUNHOFF CONSULTING, de BRUNHOFF, Cyrille

SIREN 802079046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

16/05/2014

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