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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA00271_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecuyer, avocat de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03137_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01258_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Un marché de substitution a été conclu, le 28 février 2018, entre la commune de Pierre-Percée et la société Brignon BTP afin d'achever les travaux de démolition non exécutés par Mme A.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04060_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

C, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05314_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05317_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

C, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Go, avocate de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00994_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01308_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

cette dernière n'est incluse dans aucun site Natura 2000 et n'inclut aucun habitat d'intérêt communautaire et qu'elle n'intercepte ainsi pas la zone de protection spéciale (ZPS) " Vallée de Néré à Bresdon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02366_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02464_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Reis, pour l'université Gustave

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02976_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02977_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00710_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00711_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00712_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00714_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00715_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01537_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - les observations de Me Darson, avocate de Mme C ; - et les

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01699_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de M. C.

Source officielle

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