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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2020 et 18 janvier 2021, la commune de Val-d'Aigoual, représentée par Me Bras, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02468_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de membre titulaire du comité social et économique, a été déclarée, lors d'une visite de reprise, par le médecin du travail, le 3 avril 2018, " Inapte à un poste avec manutentions manuelles lourdes, bras
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
demeurerait pertinente, au regard d'un changement dans les circonstances de fait intervenu depuis lors et consistant notamment en l'arrêt des usines de Saint-Etienne et de Séry, qui étaient implantées sur des bras
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01211_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fiche des antécédents judiciaires produite par le préfet ne lui ressemble pas, et que cette fiche précise au surplus, comme signe particulier de la personne mise en cause, un " tatouage permanent sur le bras
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04095_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la province Nord de la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Bras, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200060
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
instituée par l'article L. 461-1 du même code, sont visés : " Les travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction ", c'est-à-dire " entraînant un décollement des bras
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Enfin, par deux arrêtés du 20 avril 2021 du préfet du Doubs, les travaux liés aux mesures compensatoires du remblai des Mercureaux consistant en la remise en eau d'un bras mort par décaissement dans l'ile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, qui exploite à titre individuel un bar-brasserie à Marseille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03429_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Les époux vivent ensemble depuis l'été 2019 dans la commune de Bruay-sur-l'Escaut, comme le précise une attestation de la caisse d'allocations familiales de Valenciennes du 14 août 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00580_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
immobiliers qui vont être vendus ; les conséquences en résultant seront non seulement pécuniaires mais également gravement préjudiciables en ce qu’elles conduiront à ce que leur outil de travail soit « bradé
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00633_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Brame, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ou,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04156_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 23 avril 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03410_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
état de douleurs persistantes et de séquelles, et à produire un unique certificat médical établi le 27 janvier 2025 par un médecin généraliste, qui mentionne des « séquelles notables, douleurs aux deux bras
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
droit puis sur l'avant-bras gauche.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
droit et une dermabrasion à chaque avant-bras ayant justifié une incapacité totale temporaire de travail de deux jours ainsi qu'un procès-verbal de dépôt de plainte daté du 12 juillet 2024 faisant état
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
tierce personne à raison de 3 heures depuis sa sortie de la maternité, soit le 14 juin 2011, et non le 14 juin 2020 comme mentionné par erreur dans ce rapport, en raison de la mobilité limitée de son bras
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La commune de Forges-les-Eaux a donné à bail à construction à la Société d'abattage du pays de Bray, le 27 février 1990, un abattoir, une station de prétraitement des eaux et un local de désossage situés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
que : - à titre principal, l'administration n'a pas rapporté la preuve, qui lui incombe, de ce que la cession, par la SCCV Villa des Peupliers, de deux appartements dont elle était propriétaire à Bray
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03892_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
bénéficié, délivré sous cette condition de financement d’une résidence principale et font valoir la scolarisation de leurs deux enfants dans des établissements secondaires de la région, à Provins et Bray-sur-Seine
Source officiellePage 11 sur 38
BRAY TAXI
20/08/2026
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Jusufov, Brayan
18/08/2026
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9-13 DE BRAY
18/08/2026
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MAFOUTA, Brayan
14/08/2026
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SAS BRAY TRANSPORTS
13/08/2026
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