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Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertoldi, représentant Mme A, et celles de Me Boulieu, substituant Me Vivien, représentant le département

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04107_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Eddie Bouttera, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, a reçu délégation, par arrêté du 14 avril 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques publié au recueil des actes administratifs

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00683_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 19 janvier 2023, la SAS Now Coworking, représentée par Me Bouteiller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02812_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Plan-de-Cuques, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00522_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

opérations de contrôle, le gérant de la SARL Universal Auto a indiqué au service vérificateur que ces dépenses correspondaient à des repas pris avec son épouse ainsi qu'à des dépenses d'achats de bouteilles

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01806_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

A, d'autre part, par l'expertise judiciaire ophtalmologique dont il ressort qu'une telle blessure pouvait avoir été provoquée par le jet violent d'objets contondants, tels que des bouteilles en verre.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02932_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

exposés au cours des procédures engagées contre l'INAO s'élève à 138 856,65 euros ; - le préjudice économique, s'élevant à 709 314 euros, résulte de l'impossibilité de vendre un total de 146 800 bouteilles

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CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 décembre 2022 et le 13 juillet 2023, la société par actions simplifiée à associé unique Edeis Concessions, représentée par Me Boudieb, conclut au rejet de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Ce constat n'est pas remis en cause par la société requérante qui se borne à soutenir que des bouteilles d'eau sont mises à disposition dans les locaux de l'entreprise à Dombasle-sur-Meurthe, soit à plusieurs

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

elles sont « dans une totale incertitude quant à la cohabitation de l’activité exercée par La Martiniquaise située juste à proximité, nécessitant la circulation de poids lourds afin d’acheminer les bouteilles

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01216_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

2022, à la suite d'une altercation avec une autre automobiliste, survenue le 10 juin 2021 peu après 11h30, sur le parc de stationnement d'un supermarché à Narbonne, où elle déclare avoir acheté une bouteille

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00343_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'intimée appose la mention " blanc de noirs " sur des bouteilles contenant des vins dont la méthode de production consiste à utiliser, s'agissant du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03439_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

L'administration fiscale a également remis en cause la déductibilité des dépenses de cadeaux à la clientèle et de frais de repas exposés par la société AFG, correspondant à des bouteilles de vin et de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02930_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

B selon laquelle cette pathologie est due aux charges des bouteilles de plongée et aux nombreux hélitreuillages, comme en attesterait la douleur au dos qu'il a ressentie le 14 juin 1991 après un tel exercice

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03524_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

mouvants de personnes violentes, dotées de protections, aux forces de police qui répondaient, par des grenades lacrymogènes ou de désencerclement et des lanceurs de balles de défense, aux jets de bouteilles

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03275_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

l'établissement, que l'auteur des faits, mis en examen par la suite pour tentative d'homicide ainsi que le mineur qui l'accompagnait, venaient de sortir de l'Estello où ils avaient consommé deux bouteilles

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03899_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

C a effectivement été appréhendé dans le cadre d'une procédure judiciaire concernant un vol d'une caisse de bouteilles de vin contenues dans un véhicule destiné à la destruction et stocké temporairement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00009_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

motifs que ceux indiqués dans la contestation relative à l'impôt sur les sociétés ; - les frais de repas, les dépenses " Ibis soirée coupe de France ", les frais de voyage à Rome, l'achat de 120 bouteilles

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03134_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

déductibilité de dépenses d'entretien et de réparation concernant des biens affectés à l'exploitation alors même que le contribuable n'en est pas propriétaire ; - les dépenses relatives à l'achat de bouteilles

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03882_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

service de la nature des produis vendus, l'absence de comptabilisation d'achats de marchandises, et un certain nombre d'incohérences dans les achats matière, compte tenu de l'absence de stocks de bouteilles

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