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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01072_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B C A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02566_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... à quitter le territoire français. Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de sa motivation doit être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02021_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté en date du 8 avril 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02560_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02302_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif C d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01153_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00051_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00193_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'espèce, l'obligation de quitter le territoire français a été prise à l'encontre de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience publique du 21 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00613_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00624_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01593_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01610_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00370_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 1er janvier 2026 par lequel la préfète de l’Aisne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays dont il
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00388_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00832_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00494_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00844_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la décision portant obligation de quitter le territoire français prononcée le 15 novembre 2022 à l'encontre de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01426_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2. En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02343_20240801
1 août 2024
1 août 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 11 sur 62