Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En second lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom : " Les personnels de La Poste et de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21004_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En second lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom : " Les personnels de La Poste et de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 6 mai 2019, le GAEC A ainsi que M. et Mme A, représentés par Me Blin, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements du
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme A... soutient que c’est à tort que le service a remis en cause la déduction des revenus fonciers de la SCI Saint-Germain de Paris les dépenses relatives à la pose de portes palières, coupe-feu, blindées
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme A... soutient que c’est à tort que le service a remis en cause la déduction des revenus fonciers de la SCI Saint-Germain de Paris les dépenses relatives à la pose de portes palières, coupe-feu, blindées
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
-les observations de Me Lonjou, représentant Mme B et la mutuelle des architectes français et les observations de Me Carrère, représentant la société Labastère 31. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de l'instruction que les travaux sur réseau " France télécom " et les travaux sur réseau " Pégase " ont été réalisés par la société sans ordre de service.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet et 13 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d’un portail, d’une porte blindée et d’une porte de cave puis de parcourir plus de 40 mètres, trente ans après la conclusion de la convention autorisant cette installation, dans une cave qui n’est pas
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
. - Toute personne handicapée résidant de façon stable et régulière en France métropolitaine () et dont le handicap répond à des critères définis par décret () a droit à une prestation de compensation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
conducteurs que sont les eaux souterraines, sur la propagation de courants parasites, alors qu’il résulte de l’instruction que les liaisons électriques souterraines s’effectueront à l’aide de câbles blindés
Source officiellePage 11 sur 11