Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère Rendu public
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00104_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01615_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02344_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03706_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, Mme B, représentée par Me Besson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02416_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02420_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02649_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02873_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01337_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00119_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01019_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01023_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01322_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01431_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01438_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01556_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01979_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02198_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02712_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 11 sur 56