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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00250_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00356_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00369_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00849_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00928_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00938_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00962_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01051_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Clément, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01270_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02602_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02739_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02023_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406779 du 3 mai 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00134_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02124_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bertrand Ramas-Muhlbach, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00193_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02038_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, les consorts B F, représenté par Me Bertrand, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01111_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue
Source officiellePage 11 sur 87