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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01932_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02792_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 du préfet des Côtes-d
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02822_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, ressortissant nigérian né le 19 août 1990 à Bénin City, qui déclare être entré en France le 20 avril 2012, a sollicité le 19 octobre 2018 son admission au séjour au titre des dispositions du 11° de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03354_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 du préfet du Morbihan ; 3°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00880_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00881_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00044_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
la part des membres du réseau de prostitution auquel elle aurait échappé, par la production d'un certificat médical en date du 14 novembre 2021, d'un extrait du registre des affaires criminelles de Bénin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02853_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
fonctions d'expert national exercées en détachement auprès de l'Union européenne étant rattachables à la filière technique au grade d'ingénieur en chef, et celles de conseiller auprès du ministre au Bénin
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00175_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la commune d'Orléans, représentée par Me Beguin, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de retrancher
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, Mme D représentée par Me Béguin, avocate, conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires, par les mêmes moyens.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01203_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
H..., représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des articles L 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01174_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par ailleurs, il n'est pas contesté que Mme A et son conjoint ont un premier enfant mineur qui réside au Bénin, auprès de la mère de la requérante.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01331_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 5 décembre 2018 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02892_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet du Morbihan ;
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00307_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C... représenté par Me Emmanuelle Beguin, demande à la cour de rejeter la demande de sursis à exécution présentée par le préfet du Morbihan en toutes ses conclusions, d’admettre M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02598_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00370_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00560_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00874_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre
Source officiellePage 11 sur 29