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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04154_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01295_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02553_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02766_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01060_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03524_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04710_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, M. Agnès Bourjol, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01372_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01640_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01989_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02066_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03187_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00358_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00578_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02858_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, président de chambre, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00268_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02755_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024.

Source officielle

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