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Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, afin de déposer une demande d'asile, avait sollicité et obtenu un rendez-vous auprès des services de la préfecture de Beauvais pour le 3 novembre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00734_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00907_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Baron, représenté par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 705 000 euros majorée des intérêts moratoires afférents au taux

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01903_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

versée à l'instruction, afin de confirmer que, comme ils en étaient précédemment convenus par téléphone, le premier entretien était maintenu le 19 avril 2016 en précisant que le lieu de celui-ci serait Beauvais

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03066_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Hérie, l'église Saint Symphorien et l'église de Gourvillette ; - les éoliennes seront visibles depuis Louzignac, Le Gicq, les hauteurs de Massac, les hauteurs de Haimps, l'entrée et la sortie de Beauvais-sur-Matha

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00267_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

G..., représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’EHPAD Larmeroux au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03094_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

B, représenté par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice des entreprises, de la concurrence,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02167_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

B A, incarcéré au centre pénitentiaire de Beauvais depuis le 15 décembre 2016, a fait l'objet d'une décision d'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) le 12 septembre 2017

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00447_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

église de Rémérangles, le château de Tartigny, l’église de Paillart, l’église de Bonneuil-les-eaux, l’église de Bresles, l’église de Therdonne, le château de Troissereux, la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00985_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Quant au bourg de Beaumais : 68.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00488_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

A D, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00711_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

incidence dès lors qu'une déclaration du sinistre a été effectuée, de surcroit plusieurs jours après les faits, ce qui a d'ailleurs conduit la juge d'instruction du tribunal de grande instance de Beauvais

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01847_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

C et de Me Beaulac, pour le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA23342_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

surseoir à statuer dans l'attente des décisions du tribunal administratif de la Martinique et de la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'ordonner une expertise, et de condamner les sociétés Michel Beauvais

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00871_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, a été produit pour la commune de Pontault-Combault par Me Beaulac et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01949_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE01949, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01951_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE01951, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01430_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

N A est effectivement le père d'une enfant née en France, Mme L, née le 24 janvier 2017 à Beauvais, il n'entretient aucune vie commune avec la mère de cette dernière, Mme G M ; il démontre qu'il entretenait

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