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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et de modifier l’alinéa 1er de l’article 3.2 de son arrêté de la façon suivante : « l’exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu de maintenir dans le lit du cours d’eau, à l’aval immédiat du barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02740_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
familiale ; - le refus opposé à sa demande de renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fait barrage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B a édifié, en 2014 ou 2015, un barrage sur un fossé empêchant l'eau d'arriver dans sa parcelle, ce qui a généré des inondations en amont ; - par suite la commune ne saurait être condamnée à indemniser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
que de façon marginale la situation de la commune de Saint-Germain-Les-Belles et que certaines thématiques du territoire sont trop génériques telles que celles inhérentes aux risques de rupture de barrage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du cabinet Reilé du mois de juin 2018 et de son complément du mois d'août relatifs à la répartition des débits hors période de basses eaux, lorsqu'en particulier le débit de la Seille à l'amont du barrage
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B E, représentés par Me Charbonnel (AARPI Barata Charbonnel) concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la Cour, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B E, représentés par Me Charbonnel (AARPI Barata Charbonnel) concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la Cour, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne résulte pas de l'instruction que ce taux de risque de 38 % serait uniquement valable pour la chirurgie bariatrique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
installations voisines, ) ; / - à la préservation des plantations, des espaces végétalisés et des arbres ; / - aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
courant doit en effet être considérée comme le rivage de la mer, ce que la préfète des Landes a d'ailleurs reconnu, par un arrêté du 10 février 2025, en fixant la limite transversale de la mer au pied du barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
distincts situés au sud du chemin de Torremila qui constitue une ligne de partage des eaux entre plusieurs bassins versants ; - les eaux de ruissellement des serres du projet Elisa s’écoulent dans les barrages
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
salle-de-bain avec sanitaires, que toutes les pièces sont dotées d’un chauffage et toutes, sauf la salle-de-bains, disposent de grandes fenêtres, que la pièce principale et la chambre sont équipés de barrettes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02009_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de fait nouvelles, relatives à son état de santé, en faisant valoir notamment qu'un certificat établi le 18 mars 2021 par son diabétologue indiquait qu'elle devait absolument subir une chirurgie bariatrique
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, à qui son épouse barrait le passage pour l'empêcher de sortir du domicile conjugal dans la nuit du 1er au 2 juin 2019, lui a fait une clé de bras autour du cou et l'a laissée inanimée sur le sol, avant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
méconnaît les dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement en vertu duquel les exploitants disposaient d'un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec la règlementation ; * le barrage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ou ne sont pas directement liés aux préjudices invoqués ; . les manifestants se sont bornés à lever les barrières, à mettre en place des barrages
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
depuis octobre 2022 avec la société Point Frais Ambérieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des bulletins de notes produits, que persistent toutefois d'importantes difficultés liées au barrage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'ouvrage, et concluait à la nécessité de réaliser des travaux confortatifs pour permettre à cet ouvrage d'assurer ses fonctionnalités pendant une durée de 4 ans, le temps de reconstruire un nouveau barrage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
hospitalier de Dax-Côte d’Argent pour un état d’obésité morbide, a subi, le 29 juin 2016, une opération chirurgicale consistant en la réalisation d’une sleeve-gastrectomie (intervention de chirurgie bariatrique
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01441_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... souffre de séquelles médicales liées notamment à un accident de la voie publique avec fracture du fémur droit et raccourcissement de la jambe, à une chirurgie bariatrique et à des calculs rénaux.
Source officiellePage 11 sur 15