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889 résultats pour « Anne GUILLERME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02924_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphane Robillart, pour M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUILLERME, Evelyne Bernadette Anne-Marie, CHAUDRON

SIREN 493800460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

09/12/2009

Voir →

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01791_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01220_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02438_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

même en alternance avec sa mère, au cours de l’année 2016 puis au cours de l’année 2017. 14.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01398_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le rapporteur, Signé : G. ToutiasLe président de chambre, Signé : B.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02697_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00091_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00441_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02011_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00562_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Collette, pour les consorts U et El R.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00082_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

E réside en France depuis trois années à la date de l'arrêté attaqué. Sa scolarité lui a permis d'obtenir le diplôme du CAP de maçonnerie dont il est sorti major de promotion.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00228_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00681_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02316_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : G.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Berland substituant Me Guillermou, avocate de Mme D... K.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01764_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01934_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02088_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

A justifie d'un peu moins de six années de présence en France et de cinq années d'ancienneté dans l'emploi de chauffeur de poids lourds qu'il occupe au sein de la société fondée par son frère et à laquelle

Source officielle