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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier faute d'une instruction complète ; - les premiers juges ont entaché leur décision d'erreurs de droit et de faits ; - c'est à tort que le conseil médical
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02271_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En ce qui concerne les fautes alléguées : 4. En premier lieu, ainsi qu'il vient d'être dit, M. A ne se trouve pas dans une situation contractuelle vis-à-vis du CREPS mais a la qualité d'usager.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par ailleurs, ces dispositions ne s'inspirent d'aucun principe dont le juge administratif serait tenu de faire application. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
juin 2022 et 21 février 2023, les sociétés " Auer Weber Assoziierte ", " Coldefy et associés - Architectes urbanistes ", " Atelier Villes et Paysages " et " Betom Ingénierie ", représentées par Me Alexandre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03045_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B A, ressortissant égyptien né le 24 août 1975 à Alexandrie, qui a déclaré être entré en France le 1er août 2015, a sollicité le 4 avril 2018 son admission au séjour au titre des dispositions du 11° de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le 21 mars 2019, le maire de la commune a décidé la résiliation pour faute de ce marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, la communauté d'agglomération de Bastia, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la commune de Montgenèvre, représentée par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02568_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il y a lieu de faire droit à cette demande et d'enjoindre à l'administration d'accorder sans délai à M. A un visa de régularisation de huit jours. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Elle n'établit donc aucune faute de la communauté d'agglomération à ce titre. En ce qui concerne les erreurs de droit : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00909_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La seule attestation émanant du professeur C se bornant à faire état de ce que son état de santé nécessite sa présence sur le sol français jusqu'au 17 juin 2021 ne suffit pas davantage à établir qu'il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01358_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par décision du 13 octobre 2022, la directrice du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04808_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
le contrat qui le liait à la commune a été résilié c'est en raison de l'erreur juridique commise par la commune dans le choix de la procédure de passation du marché et non en raison d'une prétendue faute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
septembre 2020, et un mémoire enregistré le 12 janvier 2021, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me de Valkenaere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01358_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal présente, en l'absence de faute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01968_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - en s'abstenant de faire
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
enregistré le 20 août 2021, la province Nord, représentée par Me Pieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2020 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
sa société, diligences au demeurant seulement justifiées par deux attestations antérieures à la reprise de gérance fin 2018, cet élément ne saurait, en tout état de cause, atténuer la gravité de la faute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
où ces modifications révèlent une faute tenant notamment à une insuffisante estimation, par le maître de l'ouvrage, de ses besoins. 6.
Source officiellePage 11 sur 27
FAUREL, Alexandre
21/07/2026
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FAURE, Alexandre, DA SILVA
24/02/2026
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FAURE, Alexandre, DA SILVA
09/12/2025
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FAURE, Pierre-Alexandre
31/10/2025
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FAURE, Pierre-Alexandre
14/10/2025
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