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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-et-Marne, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... soutient, sans l’établir, que ses proches en France, en situation régulière, sont ses aidants, ainsi de sa mère et de son beau-père, avec lesquels il vit.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
S'il relève également, parmi les éléments biographiques concernant Mme D, une séparation d'avec son mari depuis un an, , il note que les époux restent en bons termes et aidants l'un avec l'autre, et il
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02903_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, maréchal des logis, a été victime d'un accident de service, le 21 juillet 2011, alors qu'il aidait au déchargement d'un camion tracteur dans le cadre d'une mission d'assistance gouvernementale aux agriculteurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En vertu de l’article R. 4127-33 de ce code : « Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00053_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Toutefois, la reconnaissance d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 % par la maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault, la nécessité d'une assistance ou d'un aidant familial à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la commune a commis une faute en autorisant et en aidant à la construction illicite de la parcelle communale limitrophe de leur propriété ; - la commune a également commis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02835_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
L'auteur de ce courrier en déduit que " En aidant sciemment votre adjoint à acquérir une parcelle communale à un prix dérisoire, vous avez commis une faute inexcusable faisant perdre à la commune une recette
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
produisant une attestation du président du club omnisports des Ulis qui indique qu’elle a rejoint ce club en septembre 2014 comme adhérente pratiquante, et qu’elle était également bénévole active, aidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01166_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par ailleurs, si un certificat médical atteste de ce que l'état de santé de la mère de l'intéressée nécessite la présence d'un aidant dans la vie quotidienne, il n'est pas établi que Mme C serait la seule
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01136_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
vendaient librement les produits issus desdits brevets sur leurs territoires respectifs, sans qu'une convention de prix de transfert ait été conclue ou que ces sociétés s'acquittent du paiement de royalties
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Une semaine plus tard, le 9 décembre, C..., après avoir dit à ce même camarade « on va te moulonner en descendant » l’a, avec six autres élèves, mis à terre puis molesté en le rouant de coups de pieds
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03726_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A fait état de défaillances dans le traitement des demandes d'asile en Espagne, mais les documents qu'il produit à l'appui de ces affirmations, notamment un rapport Aida, " Asylum information database
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01697_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A cet égard, les divers articles de presse ainsi que le rapport, non traduit, produit dans le cadre du projet européen Asylum Information Database (AIDA) publié en 2023 faisant état de l'engorgement des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
médico-social comprenant une maison médicale, une crèche, une résidence pour personnes âgées, un établissement d'hébergement pour personnes âgées doté d'une unité Alzheimer et un centre de répit pour les aidants
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01499_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Toutefois, la reconnaissance d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 % par la maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault, la nécessité d'une assistance ou d'un aidant familial à
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ou au fonctionnaire ayant la qualité de proche aidant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Amsallem-Aidan pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, et de Me Boutet pour M. A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02041_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical du 3 mai 2022 visé au point 4 que Mme D est l'aidante principale pour la gestion quotidienne de la maladie chronique de son mari qui
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02775_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 3 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la CNAC, mentionnée
Source officiellePage 11 sur 15