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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01042_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 sous le numéro 22DA01042, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02382_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00008_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, le préfet du Nord, représenté par Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00325_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01318_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01671_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. 2

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01595_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01366_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01768_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02726_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02771_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023.0

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03139_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01150_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01881_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00477_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00889_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01327_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01476_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01488_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03036_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022.

Source officielle

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