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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les consorts J sont propriétaires en indivision de terrains situés sur le territoire de la commune de Bignoux (Vienne).
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E..., l’indivision K..., M. J... Q..., Mme U... F... et M. B...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Quant à la recevabilité du moyen : 34.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... n’étant pas avéré, ce second chef de demande indemnitaire ne pourra, tout comme le précédent, qu’être rejeté.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01702_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'associé, soit en 2013, il lui a été accordé, au titre de l'année 2014, un dégrèvement des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux d'un montant total de 28 740 euros ; - les autres moyens
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le permis de construire et l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique sont accordés en vertu de législations distinctes et selon des procédures indépendantes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 2124834, Mme C et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02439_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur les autres moyens soulevés par la commune de Cadeilhan-Trachère devant le tribunal administratif et la cour : 23.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Saisie par l'effet dévolutif de l'appel, il appartient à la Cour de se prononcer sur les moyens invoqués devant les premiers juges par M. L E, Mme I G et M. H C. 18.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, en cas de soumission de l'association aux impôts commerciaux, est irrecevable la demande de déduction de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En second lieu, la commune fait valoir que le conseil municipal était seul compétent pour abroger une clause réglementaire du contrat de concession.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il résulte de la lecture combinée des dispositions des articles UE 4 et UE 8 qu'un tel espace ne peut être regardé comme une construction au sens de ce second article.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par lettre du 7 juillet 2022, la commune de Saint-Malo a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public qui lui a été notifié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elles soutiennent que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
juillet 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; Elle soutient que : le jugement est entaché d’irrégularité car il a omis de répondre au moyen
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Wissous ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02438_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le moyen selon lequel ce moyen aurait été soulevé d’office par les premiers juges doit donc être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle a en revanche considéré que les différentes analyses produites ne lui permettaient pas de savoir si la seconde condition, tenant à la nature des désordres affectant la chape d'enrobage des éléments
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01969_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La mise en œuvre par les autorités françaises de l'article 17 doit être assurée à la lumière des exigences définies par le second alinéa de l'article 53-1 de la Constitution, selon lequel : " les autorités
Source officiellePage 11 sur 14