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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02981_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Au vu de ce compte rendu, la requérante, qui n'a pas démontré sa capacité à émettre en français un discours simple et cohérent sur des sujets familiers, ne dispose pas du niveau B1 requis.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la négociation mises en œuvre ; - elle a dénaturé son offre en qualifiant d'offre modifiée la simple réponse assortie de mentions conditionnelles apportée à la demande de précisions formulée par
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01406_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: le code des postes et des communications électroniques ; l’arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04712_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
De plus, aux termes de l'article L. 3313-1 du code du travail : " L'accord d'intéressement institue un système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord. / Il
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En premier lieu, alors que le législateur a par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 inséré les dispositions précitées dans le code de l'éducation, encadrant en particulier les modalités de pavoisement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02870_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de celles qui, en raison de leur objet ou de leurs modalités, sont étrangères à une gestion normale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01562_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la légalité de la délibération du 2 février 2022 : En premier lieu, eu égard à l'objet et à la portée de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision du PLU et définissant les modalités
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00808_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande comme manifestement irrecevable en estimant qu’eu égard à ses effets sur sa situation personnelle et statutaire et compte tenu de ses modalités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00328_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
contrôle du juge, d'apprécier si le refus du salarié constitue une faute d'une gravité suffisante pour justifier l'autorisation sollicitée, compte tenu de la nature du changement envisagé, de ses modalités
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04664_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que les moyens de sa requête d'appel sont de nature à justifier le sursis à exécution du jugement attaqué ainsi que le rejet de la demande de première instance présentée par la SAS Rosa.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Les prix sont fermes [et] actualisables suivant les modalités fixées aux articles 3-3.3 et 3-3.4. / 3-3.2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Haute-Savoie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une délibération du 16 janvier 2016, le conseil municipal de Cénac a prescrit la révision du plan local d’urbanisme de la commune et arrêté les modalités de la concertation.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01397_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
composant le capital de la société CP Holding France SNC, toutes deux également taxables selon le régime des sociétés de personnes, cette dernière détenant 95 % des parts de la société en commandite simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05338_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
compétence d’exécution dont il ne peut s’affranchir, le haut-commissaire de la République étant seul chargé d’une mission de contrôle de légalité des actes pris par le congrès.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
compétence d’exécution dont il ne peut s’affranchir, le haut-commissaire de la République étant seul chargé d’une mission de contrôle de légalité des actes pris par le congrès.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
compétence d’exécution dont il ne peut s’affranchir, le haut-commissaire de la République étant seul chargé d’une mission de contrôle de légalité des actes pris par le congrès.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
compétence d’exécution dont il ne peut s’affranchir, le haut-commissaire de la République étant seul chargé d’une mission de contrôle de légalité des actes pris par le congrès.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
compétence d’exécution dont il ne peut s’affranchir, le haut-commissaire de la République étant seul chargé d’une mission de contrôle de légalité des actes pris par le congrès.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05343_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
compétence d’exécution dont il ne peut s’affranchir, le haut-commissaire de la République étant seul chargé d’une mission de contrôle de légalité des actes pris par le congrès.
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