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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Finistère a déféré au tribunal administratif de Rennes, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01363_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. B... K..., D... H..., G... F..., A... J..., C... L... et E...

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03258_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02560_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière " Le 258 " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 31 janvier 2019 par

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00158_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cilaos a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 du maire de Challans portant permis

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00277_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A, M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 janvier 2025, présentée pour la société Parc Éolien de Foissy-sur-Vanne.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03426_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01677_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

En ce qui concerne les moyens susceptibles d'entraîner l'annulation de la délibération du 11 mars 2016 en tant qu'elle institue un cône de vue et une servitude non aedificandi sur les parcelles de la requérante

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03037_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02085_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02445_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02497_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le maire de Saint-Denis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00452_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02264_20251127

Admin. Appel