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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., en 2019, était en lien avec les mandats syndicats exercés par ce dernier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la Combe, a rejeté sa demande du 2 février 2021 tendant à ce que les parcelles cadastrées section AB n°s 30, 32 et 34, section BN n°s 128 et 129, section BO n°s 71 et 77 et section ZD n° 1 appartenant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A n° 51, et la cession par le syndicat à la ville de terrains d'environ 659 m², à détacher de la propriété cadastrée Les Iles, 831 section A n° 61.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
11 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Méridien est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable, faute de délibération du conseil syndical du syndicat requérant décidant de relever appel du jugement du tribunal administratif de Melun ; - la condition
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une décision du 1er avril 2019, l'inspectrice du travail de la 10ème section de l'unité départementale du Nord-Lille a refusé d'autoriser le licenciement de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00852_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par une décision du 27 décembre 2021, l’inspectrice du travail de la 8ème section du département de Lot-et-Garonne lui a accordé cette autorisation. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03955_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
fluvial au droit des parcelles cadastrées section AP n° 151 et n° 152 et section D n° 58 du domaine Papearia, dans la commune de Punaauia, dans le cadre de l'exploitation de deux forages de pompes d'eau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01048_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une décision du 19 novembre 2021, l’inspecteur du travail de la section 2-9 de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme a fait droit à cette demande. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00373_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins d'Ys et a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00076_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Antillaise de Plâtrerie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la syndicat inter-hospitalier de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02037_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de l’association syndicale libre « Les Jardins de Naudy » est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il a par ailleurs été désigné, par arrêté ministériel du 21 décembre 2020, conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2022 dans le collège des employeurs de la section commerce.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03076_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En ce qui concerne la carence du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches rouges : 13.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'estive de Saulzet-le-Froid à exploiter les parcelles cadastrées section ZM n° 5 et n° 12 situées sur la commune de Saulzet-le-Froid, appartenant à la section de Pessade ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B D a demandé au tribunal administratif de Caen, d'abord, d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la douzième section de l'unité de contrôle n° 1 de la direction départementale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
copropriété Porto di mar 2 ne pourra édifier ces barrières dès lors que cette partie de la parcelle cadastrée section BV 175 a été reconnue comme étant sa propriété.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02028_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Article 2 : Le syndicat des copropriétaires de la résidence les Villas Nathalie versera tant à la commune de Pau qu'au syndicat des copropriétaires de la résidence Nathalie A la somme de 1 500 euros chacun
Source officiellePage 10 sur 59